Qu’est-ce que Qualiopi et qui doit l’avoir ?
Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle atteste la qualité du processus, pas le contenu d’une formation en particulier.
Depuis le 1er janvier 2022, elle est obligatoire pour accéder aux fonds de plusieurs financeurs : les OPCO, les associations Transitions Pro, l’État, les régions, la Caisse des dépôts, France Travail et l’Agefiph. Les formateurs indépendants sont concernés comme les autres.
La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac, ou par des instances de labellisation reconnues par France compétences. Elle couvre une ou plusieurs catégories d’actions : formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage.
Quels sont les 7 critères du référentiel national qualité ?
Le référentiel national qualité est organisé autour de sept critères. Le décret n° 2026-728 ne les modifie pas : il remplace la liste des indicateurs.
- Les conditions d’information du public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus.
- L’identification précise des objectifs et l’adaptation des prestations aux publics, lors de leur conception.
- L’adaptation aux publics des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation.
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement.
- La qualification et le développement des compétences des personnels.
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes.
Combien d’indicateurs : 32 ou 33 ?
32 jusqu’au 31 octobre 2026, puis 33 numérotés à partir du 1er novembre 2026.
Jusqu’au 31 octobre 2026, le ministère du Travail décrit 32 indicateurs : 22 communs à tous les prestataires et 10 spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, entre en vigueur le 1er novembre 2026. Son annexe numérote les indicateurs de 1 à 33. Voici ce que j’en retiens pour un organisme qui ne fait pas d’apprentissage.
| Point | Ce que dit le texte applicable au 1er novembre 2026 |
|---|---|
| Indicateurs réservés à l’apprentissage | 14, 15, 20, 29 et 33 ne s’appliquent qu’aux actions de formation par apprentissage |
| Indicateur 12 | Mesures pour favoriser l’engagement et prévenir les ruptures, plus la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations |
| Indicateur 19 | Vérification du suivi des modules à distance, et un référent pédagogique au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté |
| Indicateur 27 | En cas de sous-traitance ou de portage salarial, traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance |
| Indicateur 32 | Démarche d’amélioration continue et analyse des risques sur la qualité des formations |
Le décret ne contient pas de disposition transitoire. À la date où j’écris, la page du ministère propose toujours le guide de lecture de janvier 2024. Demandez à votre organisme certificateur sur quel texte portera votre prochain audit.
Comment se passent les audits Qualiopi ?
Le cycle dure trois ans. Le ministère du Travail le décrit ainsi.
| Audit | Quand | Où |
|---|---|---|
| Initial | Avant la certification, valable trois ans | Sur place |
| Surveillance | Entre le 14e et le 22e mois après l’obtention | Peut se faire à distance |
| Renouvellement | Avant l’échéance du certificat | Sur place |
La durée de l’audit initial dépend du chiffre d’affaires de formation, des catégories d’actions et du nombre de sites.
L’arrêté du 6 juin 2019 fixe ce qui suit un écart.
- Non-conformité majeure : les actions correctives doivent être effectives sous trois mois et vérifiées par le certificateur. À défaut, la certification n’est pas délivrée, ou elle est suspendue lors d’un audit de surveillance ou de renouvellement.
- Non-conformité mineure : un plan d’action est envoyé au certificateur et mis en œuvre dans un délai de six mois. S’il n’est pas levé à l’audit suivant, l’écart devient une non-conformité majeure.
Que peut préparer l’IA avant l’audit ?
« Avant un audit, je dois retrouver toutes les conventions. » C’est la tâche où l’IA est la plus utile. Le travail n’est pas de produire des preuves, mais de les retrouver et de les ranger.
| Indicateur | Ce que demande le texte | Ce que l’IA prépare | Ce que vous validez |
|---|---|---|---|
| 1 | Information publique détaillée : prérequis, objectifs, durée, tarifs, délais d’accès, accessibilité | Compare chaque fiche du catalogue à cette liste et signale les manques | Le contenu de la fiche |
| 2 | Indicateurs de résultats avec leur mode de calcul | Calcule les taux depuis vos questionnaires et vos listes de stagiaires | Le choix des indicateurs publiés |
| 23 à 25 | Veille légale, métiers et innovations pédagogiques, et usage de ses enseignements | Résume chaque mois des sources que vous avez choisies | Ce que vous changez dans vos formations |
| 27 | Conformité des sous-traitants, tracée dans les contrats | Vérifie que chaque contrat de sous-traitance contient la clause | La relation avec le sous-traitant |
| 30 et 31 | Recueil des appréciations, traitement des difficultés et réclamations | Classe les retours par session et par thème | La réponse à chaque réclamation |
| 32 | Amélioration continue et analyse des risques | Prépare une synthèse des retours et des incidents de l’année | Les décisions d’amélioration |
Un index par dossier rend le reste facile. Chaque session a son dossier : convention, programme, émargements, certificat de réalisation, questionnaires. Si vous automatisez déjà vos dossiers financés, le travail est en partie fait. Je l’explique dans l’article pour automatiser un dossier OPCO.
Les comptes rendus d’accompagnement peuvent aussi documenter le suivi des bénéficiaires, que l’indicateur 10 demande d’adapter. C’est utile si vous êtes coach ou centre de bilan de compétences certifié. J’en parle dans l’article sur les comptes rendus de coaching avec l’IA.
Qu’est-ce que l’IA ne peut pas faire à votre place ?
L’auditeur vérifie que vous faites ce que vous écrivez. Une IA peut écrire vite. Elle ne peut pas faire à votre place.
- L’analyse du besoin et la conception. Les indicateurs 4 à 6 portent sur l’analyse du besoin, les objectifs et les contenus. Ce sont vos choix pédagogiques.
- La pratique elle-même. Qualiopi atteste la qualité du processus mis en œuvre. Une procédure écrite mais jamais appliquée ne répond pas à cette exigence.
- La réponse à une réclamation. L’IA peut proposer un brouillon. La décision et le ton vous appartiennent.
- Une preuve qui n’existe pas. Un compte rendu ou un questionnaire écrit après coup pour l’audit est un risque, pas une aide.
Il y a aussi la question des données. Vos dossiers contiennent des informations sur les stagiaires. La CNIL recommande de lister les usages autorisés et interdits d’un outil d’IA, et de vérifier si le fournisseur peut réutiliser les données saisies.
Comment s’y prendre, en pratique ?
- Vérifiez votre date d’audit. Si elle tombe après le 31 octobre 2026, relisez les indicateurs du décret n° 2026-728.
- Listez vos catégories d’actions. Les indicateurs applicables ne sont pas les mêmes pour la formation, le bilan, la VAE et l’apprentissage.
- Créez un dossier par session. Avec des noms de fichiers stables : date, client, type de pièce.
- Écrivez une skill d’inventaire. Elle parcourt les dossiers et liste, par indicateur, les preuves trouvées et celles qui manquent.
- Lancez-la chaque mois. Un manque repéré en mars se corrige. Un manque repéré la veille de l’audit, non.
- Relisez l’inventaire vous-même. L’IA classe. Vous jugez si la preuve suffit.
Cette méthode ne remplace pas le guide de lecture ni votre certificateur. Elle vous évite de passer les semaines avant l’audit à chercher des fichiers. Pour la vue d’ensemble, lisez l’article sur l’IA pour organisme de formation.
Pour la vue d'ensemble, lisez le guide complet : IA pour organisme de formation : que peut-on automatiser ?.
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Questions fréquentes
Combien d'indicateurs compte Qualiopi en 2026 ?
Jusqu'au 31 octobre 2026, le ministère du Travail décrit 32 indicateurs : 22 communs et 10 spécifiques. Le décret n° 2026-728, en vigueur le 1er novembre 2026, numérote les indicateurs de 1 à 33. Le 33e ne concerne que les actions de formation par apprentissage.
Quand a lieu l'audit de surveillance Qualiopi ?
Entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification, selon le ministère du Travail. Il peut se faire à distance. L'audit de renouvellement a lieu sur place avant l'échéance du certificat, valable trois ans.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité majeure ?
Les actions correctives doivent être effectives sous trois mois et vérifiées par le certificateur. À défaut, la certification n'est pas délivrée, ou elle est suspendue lors d'un audit de surveillance ou de renouvellement.
Peut-on utiliser l'IA pour rédiger ses preuves Qualiopi ?
Pour les mettre en forme et les classer, oui. Pour décrire une pratique qui n'existe pas, non. L'auditeur vérifie la mise en œuvre réelle, et une preuve qui ne correspond à rien vous expose davantage qu'un manque.
Sources
- Ministère du Travail, Qualiopi, marque de certification qualité des prestataires de formation (mis à jour le 10/01/2024), consulté le 26/10/2026
- Ministère du Travail, Référentiel national qualité, guide de lecture Qualiopi (mis à jour le 16/09/2026), consulté le 26/10/2026
- Légifrance, Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité (JO du 04/08/2026), consulté le 26/10/2026
- Légifrance, Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, article 5 (version en vigueur depuis le 09/06/2023), consulté le 26/10/2026
- CNIL, Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions (18/07/2024), consulté le 26/10/2026